Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.cecilevillemain.fr. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande d'un produit, des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (descriptif du produit, prix, particularités du produit, etc.) et déclarez expressément les accepter sans réserves. Vous disposez de la faculté de sauvegarder, imprimer et conserver les présentes conditions générales, disponibles sur le site www.cecilevillemain.fr dès la page d'accueil et lors de l'enregistrement de votre commande. En enregistrant votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Il est rappelé que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et ne sont donc pas habilités à commander. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Cécile Villemain, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes postérieures.

Boutique en ligne : 

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la "fiche produit" contenant photos et description. Cécile Villemain met en œuvre tous ses moyens afin de présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant elle reste indicative et ne peut engager notre responsabilité, ni même remettre en cause la validité de la commande. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Cécile Villemain est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter Cécile Villemain pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACT de notre site.

Prix : 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros T.T.C. (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement des commandes. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes postérieures.

Commandes :

En passant une commande, le client accepte le prix et la description du produit. La validation de votre commande se déroule en deux étapes (sélection d'une adresse de livraison et d'un type de paiement) et ne sera définitivement enregistrée qu'après validation de chacune de ces étapes. Le contrat électronique est formé lorsque vous confirmez la commande.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Votre facture vous est envoyée par email à l'adresse électronique indiquée et est archivée sur notre serveur automatiquement.

En fonction de la disponibilité des produits, deux à trois semaines de fabrication sont à prévoir. Cécile Villemain informera le client de la réception de sa commande et de son envoi par mail. Pour toutes questions concernant leur commande, les clients sont invités à joindre le vendeur via la page CONTACT.

Paiement : 

Les règlements par paypal et carte bancaire sont proposés sur le site. La saisie des informations bancaires est réalisée sur un serveur sécurisé STRIPE permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Cécile Villemain à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.

Le client peut également faire une demande auprès de Cécile Villemain pour réaliser un paiement par d'autres moyens.

Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Cécile Villemain décline toute responsabilité quant aux erreurs de saisie d'adresse de livraison.Le délai de livraison dépend de la disponibilité du produit. Deux à trois semaines de fabrication sont à prévoir. Toutes les livraisons sont assurées par la Poste ou Chronopost. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours. Pour un envoi International, les clients sont invités à formuler une demande auprès de Cécile Villemain via la page CONTACT.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande.

Les clients sont invités à suivre leur colis grâce au numéro de suivi qui leur sera communiqué après l'envoi de leur commande. Il leur sera également conseillé de prendre contact avec leur bureau de poste en cas de retard de colis. Ils pourront prendre contact avec Cécile Villemain pour toute réclamation ou signalement de retard.

Droit de Rétractation : 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cécile Villemain.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Garantie des Produits : 

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L.211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil. 

Garantie de Conformité :

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.

Garantie des Vices : 

Le client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg.

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle : 
Les textes, photos, images, vidéos composant ce site sont la propriété de Cécile Villemain.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Cécile Villemain, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

TVA

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